Conditions Générales de Vente

Les termes suivants, lorsqu'ils sont utilisés avec une majuscule dans les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV »), auront la signification suivante :

• Swim Stars : désigne la tête de réseau exploitant la marque « Swim Stars », responsable de la coordination du réseau, de la mise à disposition des outils numériques et de la méthode pédagogique. Swim Stars n'est pas le prestataire de services sauf mention expresse au moment de la commande.
• Structure prestataire : désigne, selon les cas, une succursale exploitée directement par Swim Stars, ou un affilié, entité juridiquement indépendante exploitant les prestations Swim Stars dans le cadre d'un contrat d'affiliation. C'est cette structure qui fournit effectivement les cours au Client.
• Client : toute personne physique ayant souscrit une prestation de natation (cours à l'unité, pack, abonnement, stage) proposée sous la marque Swim Stars.
• Plateforme Bsport : outil numérique de gestion des prestations Swim Stars, permettant l'inscription, la réservation et le paiement en ligne. Accessible sur www.swimstars.co et les plateformes locales.
• Cours / Séance : session de natation collective ou individuelle encadrée par un coach Swim Stars, dans un lieu et à une date déterminés.
• Cours Découverte : première séance proposée à tarif réduit ou gratuit, accessible une seule fois par Client, selon conditions spécifiques.
• Pack : offre groupée de plusieurs cours à tarif préférentiel, à utiliser dans un délai défini.
• Abonnement : formule récurrente à durée déterminée ou indéterminée, avec ou sans engagement initial, permettant d'accéder à un nombre de cours par période de 4 semaines.
• Stage : session intensive organisée sur plusieurs jours consécutifs, généralement pendant les vacances scolaires.
• Réservation : action de planifier une participation à un cours par le biais de la Plateforme Bsport ou via une interface ou représentant local habilité.

Les présentes CGV s'appliquent à l'ensemble des prestations proposées sous la marque Swim Stars, qu'elles soient exploitées par une succursale Swim Stars ou par un affilié indépendant. Elles régissent les relations entre le Client et la structure prestataire auprès de laquelle la commande a été effectuée.

Toute commande d'une prestation Swim Stars, quel que soit le canal (Plateforme Bsport, téléphone, guichet, ou autre), vaut acceptation pleine et entière :

• des présentes CGV,
• des Conditions Générales d'Utilisation de la Plateforme Bsport,
• et du règlement intérieur de l'établissement où se déroule l'activité.

Swim Stars agit exclusivement en tant que marque et tête de réseau, et ne saurait être considérée comme prestataire direct sauf mention expresse lors de la commande.

Le prestataire du service est, selon les cas :

• soit une succursale Swim Stars exploitée par Swim Stars elle-même,
• soit un affilié, opérant localement dans le cadre d'un contrat d'affiliation.

Le nom de la structure prestataire (succursale ou affilié) est indiqué au moment de la commande sur la Plateforme Bsport, et figure sur la confirmation de commande ou la facture.

Swim Stars n'est jamais partie au contrat de prestation, sauf indication explicite au moment de l'achat. En conséquence, toute demande relative à l'exécution de la prestation (réclamation, annulation, remboursement…) doit être adressée à la structure prestataire désignée.

Le Client peut acheter l'une des prestations suivantes, selon disponibilité :

• un cours à l'unité,
• un Pack (par exemple 6 ou 10 cours),
• un Abonnement, avec ou sans engagement,
• un Stage intensif,
• un Cours Découverte (offre limitée à une fois par Client, et uniquement lors du premier achat effectué sur la Plateforme. Une fois un pack, un abonnement ou un stage acheté, le cours découverte ne pourra plus être commandé ultérieurement).

Important : l'achat d'un pack, d'un abonnement ou d'un stage donne accès uniquement aux cours proposés par le prestataire (affilié ou succursale) auprès duquel la prestation a été achetée. Cet accès est strictement limité aux piscines gérées par ce prestataire, sauf accord exceptionnel et écrit d'un autre prestataire du réseau Swim Stars. Il ne vaut pas accès à l'ensemble des piscines du réseau Swim Stars, qui regroupe des structures juridiquement distinctes.

La commande peut être effectuée :

• directement en ligne sur la Plateforme Bsport,
• ou auprès d'un représentant autorisé (guichet, téléphone, point d'accueil…).

L'achat d'une prestation implique automatiquement l'acceptation :

• des présentes CGV,
• des Conditions Générales d'Utilisation de la Plateforme Bsport,
• et des conditions spécifiques propres à la formule choisie (notamment durée de validité et engagement).

Le Client est responsable de l'exactitude des informations fournies (identité, créneau, formule, etc.). Aucun remboursement ne pourra être exigé en cas d'erreur non signalée avant validation.

Les tarifs sont affichés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), et incluent la TVA applicable en fonction du lieu de la prestation.

Les prix sont disponibles :

• sur la Plateforme Bsport,
• et/ou sur les supports d'information locaux de la structure prestataire.

Chaque structure prestataire (succursale ou affilié) est libre de fixer ses propres tarifs selon la zone géographique, le type de bassin, les horaires et les coûts d'exploitation. Des variations de prix peuvent exister entre piscines, formules ou périodes. Des promotions ponctuelles peuvent également être proposées localement ou au niveau national.

Le nombre de cours inclus dans une formule d'abonnement varie selon la formule choisie (par exemple 2, 4, 8 ou 16 cours par période de 4 semaines). Ce nombre est précisé lors de la commande.

Le règlement des prestations s'effectue par défaut via la Plateforme Bsport, au moyen d'un paiement sécurisé par carte bancaire via la solution Stripe.

Selon les piscines ou structures, d'autres modes de paiement peuvent être proposés, notamment par chèque ou via des chèques ANCV. Ces options sont proposées localement à l'initiative de la structure prestataire (succursale ou affilié), et leur disponibilité est précisée au moment de l'achat.

Le paiement est encaissé soit par la structure prestataire (affilié ou succursale), soit par Swim Stars, selon la mention indiquée lors du parcours de commande sur Bsport.

Swim Stars ne conserve aucune donnée bancaire. Les paiements sont traités dans un environnement sécurisé et conforme aux standards de sécurité en vigueur.

Les incidents de paiement ou contestations doivent être adressés à la structure prestataire indiquée lors de l'achat.

Chaque réservation est nominative et doit être effectuée par le Client via la Plateforme Bsport ou par l'intermédiaire d'un représentant de la structure prestataire.

La réservation peut être modifiée ou annulée jusqu'à 24 heures avant l'horaire prévu du cours. Passé ce délai :

• le cours est considéré comme utilisé,
• il est automatiquement décompté de l'abonnement ou du pack du Client,
• aucun report ni remboursement n'est possible, sauf cas exceptionnel prévu à l'article « Annulation — Absence — Report ».

Le Client est seul responsable de la gestion de ses réservations. Il lui appartient de vérifier l'exactitude des informations saisies (date, heure, lieu) et de s'assurer de sa présence à l'horaire prévu.

Annulation par le Client

Le Client peut annuler une réservation jusqu'à 24 heures avant le début du cours, sans frais. Au-delà de ce délai, ou en cas d'absence non signalée dans les temps, le cours est automatiquement perdu et aucun remboursement ni report n'est possible.

À titre exceptionnel, un report pourra être accordé uniquement sur présentation d'un justificatif recevable, transmis dans un délai maximum de 48 heures après le cours. Les justificatifs recevables sont strictement limités aux cas suivants :

• certificat médical nominatif couvrant la date du cours,
• attestation d'hospitalisation ou de passage aux urgences,
• convocation administrative officielle,
• attestation employeur pour événement professionnel imprévisible et obligatoire.

La recevabilité du justificatif est appréciée à la seule discrétion de la structure prestataire. Aucun justificatif non conforme, incomplet ou transmis hors délai ne pourra donner lieu à report ou remboursement.

Annulation ou modification par la structure prestataire

En cas de fermeture exceptionnelle ou d'imprévu indépendant de la volonté de la structure prestataire (panne technique, grève, problème de personnel, intempéries…), le cours pourra être :

• reporté à une date ultérieure,
• remplacé par un avoir ou un remboursement, selon les cas.

Fermeture prolongée

En cas de fermeture prolongée d'un site, la structure prestataire pourra transférer les cours restants vers une autre piscine située dans un rayon maximum de 15 kilomètres. Le Client accepte expressément ce transfert sans que cela donne droit à remboursement, à condition qu'un créneau équivalent lui soit proposé. En cas de refus injustifié, les cours seront considérés comme consommés.

Durée de validité des prestations

Sauf mention contraire, les prestations proposées par Swim Stars sont soumises à une durée de validité limitée. Les durées de validité applicables à chaque offre (cours découverte, packs de cours, abonnements ou toute autre formule) sont indiquées :

• au moment de l'achat sur le site internet ou la plateforme de réservation,
• et/ou sur les supports de présentation des offres (notamment la table de prix).

Ces durées peuvent varier selon les offres, les centres et les évolutions commerciales. En conséquence, les informations affichées au moment de l'achat font foi et sont contractuelles.

Prolongation

Le Client peut acheter une option de prolongation (avant expiration de sa formule), permettant d'étendre la validité de son pack de cours. Cette prolongation est payante, limitée, et n'est pas rétroactive.

Remboursement

Les prestations ne sont en aucun cas remboursables, sauf dans les cas suivants, sur présentation d'un justificatif valable :

• maladie grave ou accident médical rendant la pratique de la natation impossible sur la durée restante,
• mutation professionnelle à plus de 50 kilomètres de la piscine,
• décès (pièces à fournir par les ayants droit).

Ne donnent jamais lieu à remboursement :

• les absences pour convenance personnelle,
• les départs en vacances,
• les refus de report vers une piscine équivalente dans le périmètre prévu.

Les abonnements Swim Stars sont conclus par périodes de 4 semaines et reconduits automatiquement par tacite reconduction à l'issue de chaque cycle, sauf résiliation préalable par le Client.

Préavis et modalités

La résiliation est possible :

• à tout moment pour les abonnements sans engagement,
• à l'issue de la période d'engagement pour les abonnements avec engagement initial.

Dans tous les cas, le Client doit respecter un préavis de 28 jours (4 semaines). La résiliation prend effet à la fin du cycle de 4 semaines en cours, sous réserve que le préavis ait été respecté.

Procédure de résiliation : la demande doit être adressée par écrit :

• via le chat disponible sur la page piscine concernée sur www.swimstars.co,
• ou par email à l'adresse communiquée par la structure prestataire (affilié ou succursale).

La résiliation ne sera effective qu'à réception de la demande et au terme du préavis de 28 jours.

Cas légitimes de résiliation anticipée

La résiliation anticipée avant la fin de l'engagement n'est possible qu'en cas de force majeure, notamment :

• maladie grave ou incapacité physique prolongée (justifiée médicalement),
• mutation professionnelle,
• perte d'emploi (avec attestation Pôle Emploi),
• grossesse médicalement contre-indiquée,
• décès.

Les demandes doivent être accompagnées de pièces justificatives. La structure prestataire se réserve le droit de refuser une demande jugée non recevable.

Conformément aux dispositions des articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date d'achat en ligne pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalité.

La demande doit être effectuée par écrit ou via le formulaire type disponible en ligne.

Toute prestation utilisée avant la fin du délai de rétractation vaut renoncement express à ce droit. Le Client accepte que l'exécution d'un cours pendant ce délai empêche tout remboursement ultérieur.

Ce droit n'est pas applicable :

• aux personnes morales,
• aux achats effectués en dehors de la vente à distance (ex : guichet ou vente physique).

Absence de droit de rétractation pour les ventes en présentiel. Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, aucun droit de rétractation ne s'applique aux achats réalisés en face-à-face, dans un lieu d'exercice habituel (comme une piscine ou un stand événementiel). Ces ventes sont considérées comme fermes et définitives dès leur paiement.

Swim Stars intervient en tant que tête de réseau, responsable de la marque, de la plateforme et de la méthode pédagogique, mais n'est pas le prestataire de services sauf mention explicite.

La prestation de cours est fournie par la structure prestataire désignée au moment de la commande (affilié ou succursale). Cette structure est seule responsable de l'exécution correcte des prestations (mise à disposition des bassins, encadrement, respect des règles de sécurité…).

Swim Stars ne pourra en aucun cas être tenue responsable :

• d'un incident survenu pendant un cours,
• de l'indisponibilité d'un créneau ou d'un bassin,
• ou de l'interruption de l'activité d'un affilié ou d'un prestataire.

La responsabilité de Swim Stars, lorsqu'elle intervient directement comme prestataire, est limitée à la valeur des prestations effectivement payées et non utilisées par le Client, à l'exclusion de toute responsabilité indirecte.

Chaque structure prestataire est tenue de disposer d'une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant son activité.

Conformément à la réglementation applicable (RGPD — Règlement Général sur la Protection des Données), les données personnelles collectées lors de l'inscription ou de l'utilisation de la Plateforme Bsport sont traitées par la structure prestataire (affilié ou succursale) en tant que responsable de traitement.

Swim Stars n'intervient que comme sous-traitant technique éventuel, ou comme responsable de traitement distinct pour la gestion de la marque et la communication réseau. Elle est déchargée de toute responsabilité en ce qui concerne les traitements réalisés localement (fichiers clients, réservations, paiements…).

Le Client dispose, conformément aux lois en vigueur :

• d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données,
• et d'un droit d'opposition au traitement de ses données à des fins de prospection.

Ces droits peuvent être exercés auprès de la structure prestataire. En France, les traitements sont encadrés par la CNIL. En Espagne, par l'AEPD (Agencia Española de Protección de Datos).

Toute réclamation liée à une prestation doit être adressée en priorité à la structure prestataire auprès de laquelle la prestation a été commandée.

En cas d'échec de la résolution amiable, le Client peut faire appel à un médiateur de la consommation, conformément aux dispositions légales.

• Pour la France : médiateur FEVAD ou AME Conso — mediationconso-ame.com
• Pour l'Espagne : mécanismes locaux de médiation (organisme à préciser selon région)

La plateforme européenne de résolution des litiges en ligne est accessible ici : ec.europa.eu/consumers/odr.

Offre découverte

Une offre découverte peut être proposée à tout nouveau Client, à un prix librement fixé par la structure prestataire (gratuit, ou tarif réduit). Cette offre est strictement limitée à une seule utilisation par personne et par structure.

Parrainage

Les Clients peuvent bénéficier d'un programme de parrainage selon les conditions affichées sur le site :

• Le filleul bénéficie généralement d'une réduction sur son premier achat,
• Le parrain peut recevoir un crédit ou un bon à valoir.

Les conditions précises (montant, durée, éligibilité) sont communiquées en ligne et peuvent être modifiées sans préavis.

Promotions et offres spéciales

Des promotions ponctuelles ou offres spéciales (codes promo, packs saisonniers, stages à tarif réduit…) peuvent être proposées localement ou nationalement. Ces offres sont valables uniquement dans les conditions et durées indiquées sur la Plateforme Bsport ou les supports de communication Swim Stars.

Les présentes CGV sont régies par le droit français pour toutes les prestations réalisées en France.

En cas de litige, les juridictions compétentes seront :

• soit celles du lieu de la prestation (piscine),
• soit celles du domicile du Client consommateur, en application des règles de compétence territoriale du Code de la consommation.

Pour les prestations réalisées en Espagne, le droit espagnol s'applique (voir section suivante).

France

• Droit applicable : droit français,
• Médiateur de la consommation : AME Conso ou FEVAD,
• Autorité de contrôle RGPD : CNIL.

Espagne

• Droit applicable : droit espagnol,
• Médiateur consommation : à préciser selon la région (aucun dispositif centralisé obligatoire),
• Autorité de contrôle RGPD : Agencia Española de Protección de Datos (AEPD).